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Conditions générales de vente
1. Préambule
1.1. Définitions
Vendeur : ce terme désigne WONDERBOX, nom commercial de la société MULTIPASS, S.A.S au capital de 35 820 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 479 678 153, dont le siège social est situé 71 rue Desnouettes, 75015 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.
Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau ou tout autre Produit.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Cet Avoir peut être émis dans les conditions au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois, sur le site ch.wonderbox.com selon les conditions indiquées à l’article 8.3.
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau ou bénéficiaire de tout autre Produit.
Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Wonderbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation choisie sur le Site.
Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique. Lorsque le Chèque-cadeau est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.
Code / Code de réduction / Code promo : désigne les Codes de réduction, exprimés en pourcentage ou en somme forfaitaire, émis par Wonderbox et valables sur le Site pour l’achat de Produit éligible. Il peut notamment s’agir de Codes distribués par des tiers dans le cadre d’une opération commerciale (ci-après « Opération déterminée »).
Ces Codes ont les caractéristiques générales suivantes :
- ils sont non cumulables entre eux, ou avec une autre promotion, ou une autre opération commerciale
- ils sont non cessibles.
- ils ne sont, à aucun moment, éligibles à l’échange ou à la prolongation
- ils ont un usage limité à un seul Code par commande et par personne. Ainsi un Code distribué dans le cadre d’une Opération déterminée ne pourra être utilisé qu’une seule fois par une même personne.
- ils ont un minimum d’achat. Ainsi il n’est pas possible d’acheter un Produit d’un montant égal à 100% de la valeur du Code.
Ces caractéristiques s’appliquent à tous les Codes, sauf conditions contraires exprimées dans le règlement de l’Opération déterminée par laquelle vous avez obtenu le Code. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ces Codes définies aux présentes CGV, ou du Règlement d’une Opération déterminée, Wonderbox se réserve le droit d’empêcher l’utilisation de ces Codes et/ou de désactiver tous Produits ou Avoirs acquis par ce biais.
Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :
- un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept
- un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus
E-Coffret : Coffret-Cadeau commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.
Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site. L’activité choisie est envoyée sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. Le Chèque Cadeau est valable 5 ans à compter de la date d’achat de l’Activité. Ce Chèque Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique qu’il est indispensable d’imprimer pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.
Date Limite d’Utilisation :Date limite figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.La Date Limite d’Utilisation est de cinq (5) ans à compter de la date d’achat du Produit étant précisé que cette Date Limite d’Utilisation ne s’applique pas aux commandes réglées par Avoir.
La date d’achat du Produit est directement consultable dans la page mes Wonderbox après création par le Bénéficiaire de son compte client.
Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.
Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.
Produit(s) : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site, qu’il s’agisse de Produits de la marque Wonderbox ou de toute autre marque. Les Produits peuvent être en version physique (lorsque disponible) ou en version électronique.
Site : désigne le site internet de WONDERBOX: ch.wonderbox.com
Wonderpass: Code d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’obtenir un ou plusieurs Produits ou Activités présentés sur le site ch.wonderbox.com. Les Wonderpass ne peuvent pas être utilisés pour l’obtention des Produits dont l’exclusion est indiquée lors de l’achat. Les Wonderpass sont utilisables dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis.
Les Wonderpass sont fractionnables, mais ne sont ni échangeables, ni prolongeables. Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
1.2. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 12 Décembre 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
Retour en haut de page2. Commande, validation et confirmation de la commande
L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site ch.wonderbox.com, soit par téléphone.
2.1. Sur le Site internet :ch.wonderbox.com
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.
2.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».
2.1.2. Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.
Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment des écrins personnalisés ou une pochette cadeau.
Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.
Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».
2.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel, en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».
S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».
2.1.4. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).
Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.
2.2. Par téléphone
Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 044 586 65 12 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.
2.3. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
L’achat de tout Produit en dehors du Site ou du réseau de distribution officiel du Vendeur est réalisé sous la seule responsabilité de son acheteur, et à ses risques et périls.
Multipass se réserve le droit de désactiver ces Produits si ces derniers font l’objet d’une suspicion et/ou détection de toute infraction pénale telle que la fraude, le recel de vol, l’escroquerie.
Cette désactivation ne pourra aucunement donner lieu à l’indemnisation de son acheteur ou de son bénéficiaire. Les comptes clients impliqués dans les infractions supposées ou avérées pourront également faire l’objet d’un blocage temporaire ou définitif.
Retour en haut de page3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Conformément à l’article 24, paragraphe 6 de la LTVA, la commercialisation des coffrets cadeaux est considérée par l’Administration fédérale des contributions comme hors du champ d’application de la TVA.
En conséquence, les documents qui seront émis à l’occasion de la délivrance des Coffrets Cadeaux ne devront comporter aucune TVA facturée
Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier sont quant à elles soumises à la TVA au taux du produit choisi en option.
Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.
Des éventuels droits de douanes pourront être facturés en supplément en application de la loi fédérale sur les douanes et seront à la charge de l’Acheteur.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.
Retour en haut de page4. Conditions et modes de paiement des Produits
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :
- soit par carte bancaire (Carte Visa,Mastercard). En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. WONDERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par OGONE permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. - via Wonderpass ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de réception du paiement.
- soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site ch.wonderbox.com pour l’achat de Produits, selon les conditions indiquées à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales ;
- soir par le biais d'Apple Pay ou Google Pay : lorsque l’option est disponible, vous pouvez choisir de payer via Apple Pay ou Google Pay selon les conditions, propres à ces modes de paiement, mis à disposition par notre partenaire d'acquisition ShareGroop domicilié au 40 bis du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) Chèque Cadeau(x) du(es) Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.
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5. Livraison
5.1.
La livraison de Produits WONDERBOX en version physique est possible uniquement à des adresses situées à l’intérieur du territoire Suisse et en France.
Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.
L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.
Il disposera alors du choix de demander :
- soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé WONDERBOX de son refus de maintenir la commande,
- soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.
En cas d'impossibilité d'échange, WONDERBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de WONDERBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.
5.2.
Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.
La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, WONDERBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.
5.3.
La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par DPD.
Les détails et coûts de livraison sont disponibles au sein de la FAQ
En cas de retard de livraison, la responsabilité de WONDERBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.
L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau ou son Activité en version électronique.
5.4.
Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.
La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.
Retour en haut de page6. Échange et Prolongation
6.1. Conditions d’échange et de prolongation
L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Les conditions d’échange sont les suivantes :
- L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable dans son espace client après création par le Bénéficiaire de son compte client).
- Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.
6.2. Prolonger un produit
S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé.
6.3. Echanger un Produit
Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er octobre 2018.
S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à l’exception des Coffrets personnalisés, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau, déduction faite des frais de personnalisation
6.4 Modalités d'échange et de prolongation
L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.
Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque Cadeau, et cliquer sur le bouton correspondant pour échanger ou prolonger le Produit
L’Acheteur ou le Bénéficiaire sera invité à compléter le formulaire en ligne. Il recevra un email pour lui confirmer la prise en compte de sa demande. Il recevra ensuite l’Avoir correspondant sur son Espace personnel.
Retour en haut de page7. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité
7.1. Conditions d’utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité
7.1.1.
Les Chèques Cadeaux sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret générique du Produit correspondant, soit sur le Site ch.wonderbox.com..
Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.
Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation.
7.1.2.
Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni WONDERBOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque Cadeau.
7.1.3.
Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.
Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre WONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
7.1.4.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.
7.1.5.
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.
7.1.6.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. WONDERBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits WONDERBOX et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site.
Toutes les Prestations sont tributaires de la disponibilité affichée par les Partenaires.
7.2 Responsabilité de WONDERBOX
Par la commercialisation de ses Produits, WONDERBOX propose à l’Acheteur/Bénéficiaire de profiter d’une Prestation chez l’un de ses Partenaires. WONDERBOX met uniquement en relation l’Acheteur/le Bénéficiaire avec les Partenaires afin de permettre la réalisation de la Prestation choisie.
A ce titre, la responsabilité de WONDERBOX se limite à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les Prestations proposées dans les Produits. L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peut rendre le Vendeur responsable de manquements ou fautes commises par le Partenaire.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peut rendre le Vendeur responsable de manquements ou fautes commises par le Partenaire.
WONDERBOX décline toute responsabilité quant au dommage, quelle que soit sa nature, sauf si ce dommage résulte d’une faute grave ou intentionnelle de WONDERBOX.
Cette dernière décline toute responsabilité que l’Acheteur ou le Bénéficiaire pourrait faire valoir à l’égard du Partenaire en vertu des articles 41 et suivants du Code des obligations
Article 7.3 : Conditions d’utilisation des Avoirs
7.3.1 Cas général
7.3.1.1 : Durée de validité de l’Avoir :
La période de validité de l’Avoir est de six (6) mois à compter de sa date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.
7.3.1.2 : Caractéristiques du Produit acheté avec un Avoir :
Les Avoirs seront utilisables uniquement sur le Site et donneront droit à un Produit en version électronique.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire pourra toutefois choisir d’acheter un Produit en version physique en réglant un supplément de 15 CHF par Produit. Ce supplément ne pourra être réglé avec un Avoir.
L’acquisition d’un Produit en version physique ne sera cependant pas possible pour les Produits qui n’existent qu’en version électronique.
Pour les Activités Wonderexpérience le Produit en version physique fera également l’objet d’un supplément de 15 CHF, auquel s’ajoute des frais de personnalisation dont le montant sera indiqué lors de l’achat.
La Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit.
7.3.1.3 : Modalités d’utilisation et limite d’utilisation des Avoirs :
Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque Avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.
L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le paiement par Avoir, en totalité ou en partie, est indisponible pour toute commande d’une valeur supérieure à 500 CHF. Afin d’utiliser son avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son avoir.
L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un code promotionnel ou un code de réduction.
7.3.2 Avoir issus d’une prolongation ou d’un échange
La période de validité de l’Avoir issu d’une prolongation ou d’un échange est de 6 mois minimum à compter de la date d’émission. Dans le cadre d’un échange, la période de validité de l’Avoir peut être supérieure si la période de validité restante du Produit faisant l’objet de l’échange est supérieure à 6 mois. La période de validité de l’Avoir correspondra alors à la période de validité restante du Produit.
Retour en haut de page8. Restrictions et exclusions de garanties
8.1. Restrictions
Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site ch.wonderbox.com ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.
Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.
D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Dans toutes ces hypothèses, WONDERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.
Les Produits peuvent contenir ou donner accès à certains produits ou biens. Il est conseillé de bien lire leur étiquetage afin d’éviter tous risques liés à ces produits ou biens, et notamment tout risque d’allergie.
8.2. Exclusions de garanties
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.
Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.
Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.
Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.
La responsabilité de WONDERBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.
8.3 Restrictions liées aux options de personnalisation :
WONDERBOX peut refuser une commande dans le cas où l’Etui personnalisé (ou Coffret personnalisé) réalisé par l’Acheteur aurait un caractère illégal ou porterait atteinte aux bonnes mœurs.
9.Transfert des risques
Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.
Retour en haut de page10. Non-conformité
10.1. Non-conformité du Produit physique
10.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.
Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents, dans les limites de l'Art. 199 du Code des Obligations.
10.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'Acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.
L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société WONDERBOX, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de WONDERBOX pourra être faite par téléphone au 044 586 65 12 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 ou par mail via le formulaire de contact
Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour tous les préjudices, quels qu'ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.
10.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.
A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.
10.1.4. Maintien des garanties légales
WONDERBOX reste tenue de la garantie légale en cas de défaut de conformité ou de vices cachés du Produit vendu, conformément aux dispositions des Articles 197ss du Code des Obligations.
10.2. Non-conformité des Produits en version électronique
Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.
Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au 044 586 65 12 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 hors jours fériés, dans les meilleurs délais.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera WONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.
Retour en haut de page11. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Retour en haut de page12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein de la Politique de Confidentialité, ici.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à:
MULTIPASS-WONDERBOX Suisse, Service Client, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris.
Retour en haut de page13. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site ch.wonderbox.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Retour en haut de page14. Réclamation - Médiation - Litige
Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contactdisponible sur le site ch.wonderbox.com, dans les meilleurs délais à compter du fait générateur de la réclamation.
Dans l'hypothèse d'un différend entre le Vendeur et l'Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.
Le présent contrat est soumis à la loi suisse, étant entendu que l’Acheteur est domicilié en Suisse, en application de l'Article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé, y compris tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
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