Conditions générales de vente et informations légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne WONDERBOX, nom commercial de la société MULTIPASS, S.A.S au capital de 35 820 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 678 153, dont le siège social est situé 34, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.

Société du groupe WONDERBOX, S.A.S. au capital de 10.600.000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 244 548.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau ou une Activité. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyé sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée fixe, mentionnée sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, sur le site ch.wonderbox.com pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits exclusivement commercialisés en version physique.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Wonderbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livrets d'activités ou sur le Site. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte cadeau.

Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :

  • un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept
  • un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Coffret sur mesure : coffret cadeau personnalisé pour le Bénéficiaire contenant un Chèque cadeau et une liste exhaustive des 2 à 4 Activités choisies.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque-Cadeau ou le ticket de caisse/facture et indiquant à l’Acheteur la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : Désigne l'Activité, le Coffret Cadeau, le Coffret 3 mois d’abonnement, le Maxi-Coffret ou le Coffret Sur Mesure. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Site : désigne le site internet de WONDERBOX : ch.wonderbox.com

Wondercard : bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’acheter un ou plusieurs Produits Wonderbox sur le site ch.wonderbox.com dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis. Les Wondercards ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 30 novembre 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

L’ensemble des photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

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2. Validation et confirmation de la commande

2.1. Sur le Site internet : ch.wonderbox.com

Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

La commercialisation de Produits WONDERBOX via le Site internet ch.wonderbox.com est réservée aux Acheteurs résidant en Suisse.

2.2. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel avant 12h l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

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3. Prix

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. La commercialisation des Produits n'est pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention du consommateur final à l'occasion de la délivrance des Produits ne doivent comporter aucune TVA facturée.

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Des éventuels droits de douanes pourront être facturés en supplément en application de la loi fédérale sur les douanes et seront à la charge de l’Acheteur.

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4. Conditions et mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

  • Par carte bancaire (Maestro, Carte Visa, Mastercard). En cas d'achat du Produit sur le Site le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet: le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

    La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. WONDERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par OGONE® permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

  • Par Wondercard ou tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement.

    Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

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5. Livraison

5.1.

En ce qui concerne les commandes effectuées via le Site internet ch.wonderbox.com, la livraison de Produits WONDERBOX est possible uniquement à des adresses situées à l’intérieur du territoire Suisse.

Les Produits sont édités en quantité limitée afin de tenir compte des capacités des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

  • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé WONDERBOX de son refus de maintenir la commande,
  • soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau produit dès la validation du choix fait par l’acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, WONDERBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de WONDERBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, WONDERBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par La Poste ou Chronopost International.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles à l’adresse suivante : http://ch.wonderbox.com/fr/conditions-livraison.html

En cas de retard de livraison, la responsabilité de WONDERBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau ou son Activité en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée lors de la saisie de la commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

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6. Échange et Prolongation

6.1. Conditions et modalités d’échange/prolongation

L’échange est réservé au Coffret Cadeau qui n’a pas été préalablement utilisé.

Les conditions et modalités d’échange varient selon la Date limite d’Utilisation :


Date Limite d’Utilisation au 31/03/2017 : « Échange Gratuit et Illimite »

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque-Cadeau, en respectant la procédure décrite à l’article 6.2.
  • A partir du moment où l’Acheteur/Bénéficiaire exerce cette faculté d’échange avant la fin de la Date Limite d’Utilisation et qu’il suit la procédure ci-dessous expliquée à l’article 6.1.2, l’Acheteur ou le Bénéficiaire disposera de la faculté d’échanger son Produit avant sa Date Limite d’Utilisation et dans les mêmes conditions, que ce coffret ait ou non préalablement déjà été échangé.
  • Attention : au delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.

Date Limite d’Utilisation au 31 mars 2015 ou au 31 mars 2016 : « Échange Gratuit »

  • L'Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d'échanger gratuitement son Produit, à tout moment durant la période de validité du Produit en respectant la procédure décrite à l’article 6.2;
  • L’échange sera encore possible dans les 3 mois suivant la Date Limite d’Utilisation.
  • Dans le cas où le délai de 3 mois après la date limite d’utilisation est dépassé, aucun échange n’est plus possible.
  • Un seul échange/prolongation sera accepté par Produit.
  • Seuls les Produits ne résultant pas d’un échange/prolongation préalable peuvent être échangés.

6.2. Modalités d’échange/prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée aux échanges, il devra saisir les chiffres de la référence de son Chèque-Cadeau, et cliquer sur le bouton « Échanger mon Chèque »

Dans le cadre de l'échange d'un Coffret Cadeau Physique, afin de finaliser le processus d'échange, l'Acheteur ou le Bénéficiaire devra en outre imprimer le bon d’échange et l’envoyer à Wonderbox par courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : Wonderbox Multipass - Service Échanges Suisse - TSA 79920 - 92894 NANTERRE CEDEX 9 FRANCE.

La date de demande d’un échange prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à l’exception du Coffret sur Mesure et du Maxi-Coffret, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau, déduction faite des frais de personnalisation du Coffret sur Mesure et du prix du produit présent dans le Maxi-Coffret.

Cet Avoir sera utilisable uniquement sur le Site ch.wonderbox.com pendant une période de six (6) mois à compter de son émission, pour toute commande d’un nouveau Produit en version électronique Il sera cumulable avec d’autres avoirs ou pourra être utilisé en plusieurs fois durant sa période de validité de 6 mois. La commande se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.

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7. Conditions d'utilisation et Responsabilité

7.1. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité

7.1.1

Les Chèques cadeau sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret d'activité du Produit correspondant, soit sur le Site ch.wonderbox.com.

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, un échange/prolongation est possible dans les conditions fixées à la section 6.

Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni WONDERBOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

7.1.2

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre WONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

7.1.3

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

7.1.4

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

7.1.5

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque-Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. WONDERBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits WONDERBOX et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site Wonderbox.

7.2. Conditions d'utilisation des Coffrets Wonderbox Sur Mesure et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l'article 7.1 des présentes Conditions générales :

7.2.1

Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, images, photos, documents ou informations de toute nature que vous exploitez et / ou mettez en œuvre sur les coffrets Wonderbox Sur Mesure.

Vous garantissez que les images ou photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Wonderbox contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image ou photo. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images ou photos de toute nature que vous avez transférées sur votre coffret Wonderbox Sur Mesure et indemniserez notamment Wonderbox de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

7.2.2

Vous acceptez d’utiliser les coffrets Wonderbox Sur Mesure d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec la législation en vigueur et les règles de moralité. Sans exception, les coffrets Wonderbox Sur Mesure ne peuvent être utilisés dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque.

7.2.3

Wonderbox n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de Wonderbox est mis à la disposition de l'utilisateur. En aucun cas Wonderbox ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles relatifs à l’impression de la photo ou de l’image. Wonderbox ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression.

7.2.4

Wonderbox n'est pas responsable des défaillances quant au rendu papier du coffret Wonderbox Sur Mesure résultant de l'usage par l'utilisateur d'un support non adapté, et notamment sans que cette liste soit limitative, la qualité, le format, le poids de l'image ou de la photo utilisée, en vue de l'impression du coffret Wonderbox Sur Mesure.

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8. Restrictions

8.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site ch.wonderbox.com ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (Physiques, météorologiques, techniques ou autres). Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, WONDERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

8.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de WONDERBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

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9. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

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10. Non-conformité

10.1. Non-conformité du Produit physique

Attention : en cas de non-conformité des produits reçus dans le cadre de l’abonnement proposé dans le Coffret trois mois d’abonnement, toute réserve sera à formuler auprès du Partenaire directement.

10.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'Acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents, dans les limites de l'Art. 199 du Code des Obligations.

10.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'Acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société WONDERBOX, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de WONDERBOX pourra être faite par téléphone au 044 586 65 12 du lundi au samedi de 9h à 19h ou par mail via le formulaire de contact

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera WONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour tous les préjudices, quels qu'ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.

10.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison à l’adresse http://ch.wonderbox.com/fr/conditions-livraison.html, seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

10.1.4. Maintien des garanties légales.

WONDERBOX reste tenue de la garantie légale en cas de défaut de conformité ou de vices cachés du Produit vendu, conformément aux dispositions des Articles 197ss du Code des Obligations.

10.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 044 586 65 12 du lundi au vendredi de 09:30h à 13:00h et de 14:00 à 17:30 hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera WONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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11. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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12. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à WONDERBOX, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

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13. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site ch.wonderbox.com, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

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14. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact disponible sur le site ch.wonderbox.com, dans les meilleurs délais à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l'hypothèse d'un différend entre WONDERBOX et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi suisse, étant entendu que l’Acheteur est domicilié en Suisse, en application de l'Article 120 de la loi fédérale sur le droit international privé, y compris tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

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B. Informations légales

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société MULTIPASS S.A.S (Nom commercial Wonderbox) est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur le site ch.wonderbox.com. Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par :
MULTIPASS, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 820 euros, ayant pour nom commercial WONDERBOX, ayant son siège social au 34 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 479 678 153,

Société du groupe WONDERBOX, S.A.S au capital de 10.600.000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 508 244 548,

N° TVA intracommunautaire : FR89 479 678 153

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

MULTIPASS est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse IP
  • Données de connexions et de navigation
  • Historique de commandes
  • Produits consultés

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

MULTIPASS collecte vos données personnelles dans le but :

  • D’ouvrir votre compte client ;
  • Permettre un suivi en cas d’échange/prolongation ou de réclamation ;
  • De suivre vos commandes ;
  • De vous envoyer des newsletters de notre société, ou de nos sociétés partenaires, si vous l’acceptez ;
  • De gérer les échanges/prolongations des Coffrets Cadeau/Activités Wonderbox ;
  • De personnaliser les offres qui vous sont proposées ;
  • De réaliser des enquêtes à des fins statistiques ;
  • De recueillir votre avis de consommateur ;
  • De mesurer l’audience, le nombre de pages vues ou encore le nombre de visites du site ;
  • Lutter contre la fraude.

MULTIPASS s’engage à ne pas utiliser les renseignements à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur le site ch.wonderbox.com sont destinées exclusivement à MULTIPASS S.A.S.

Toutefois, si vous l’acceptez, elles peuvent également être transmises à nos partenaires proposant des offres susceptibles de correspondre à ce que vous recherchez.

MODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • vous créez votre compte client « Votre Espace Personnel » ;
  • vous effectuez une commande sur notre site ;
  • vous participez à un jeu ou un concours ;
  • vous naviguez sur notre site et consultez des Produits ;
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Le site ch.wonderbox.com (ci-après le « Site ») est un site édité par la société MULTIPASS, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 820 euros, ayant pour nom commercial WONDERBOX, ayant son siège social au 34 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 479 678 153,

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